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Derniers articles Droit du travail

Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés (lun., 04 déc. 2023)
Un guide détaillé sur les droits et obligations liés aux congés payés, avec des conseils pratiques pour employés et employeurs, et évolutions législatives.
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La présomption d’imputabilité en cas d’accident du travail mortel (Mon, 04 Dec 2023)
Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un accident du travail malheureusement mortel d’un salarié survenu au temps et au lieu du travail.
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Défaut d’enquête interne suite à des faits dénoncés + violation des durées max de travail et des temps de repos = résiliation judiciaire du contrat d’un agent de sécurité (CPH Paris départ 17/11/23) (Thu, 30 Nov 2023)
Ce jugement de départage est très motivé et très didactique. Le jugement n’est pas encore définitif.
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