Les preuves les plus convaincantes

Toutes les preuves n'ont pas la même valeur.

En pratique, les plus utiles sont souvent :

⭐⭐⭐⭐⭐ Documents rédigés par l'employeur (courriers, mails, notes de service, évaluations...)

⭐⭐⭐⭐⭐ Bulletins de salaire et contrats

⭐⭐⭐⭐⭐ Échanges écrits (mails, SMS, Teams, WhatsApp...)

⭐⭐⭐⭐ Témoignages circonstanciés

⭐⭐⭐⭐ Photographies datées

⭐⭐⭐ Captures d'écran

⭐⭐ Enregistrements (sous certaines conditions)

⭐ Rumeurs ou simples affirmations

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Comment conserver vos preuves ?

Dès que le conflit apparaît :

□ sauvegardez vos mails personnels.

□ exportez vos SMS.

□ faites des captures d'écran complètes.

□ conservez les dates.

□ gardez les fichiers d'origine.

□ évitez toute modification.

Une preuve modifiée perd une grande partie de sa crédibilité.

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Les captures d'écran

Une bonne capture doit montrer :

✔ la date.

✔ l'heure (si possible).

✔ l'expéditeur.

✔ le destinataire.

✔ l'intégralité de l'échange.

Évitez les captures recadrées qui peuvent laisser penser qu'une partie de la conversation a été supprimée.

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Les SMS et WhatsApp

Ne faites pas uniquement des captures.

Conservez également le téléphone.

Si possible :

• réalisez une sauvegarde complète ;
• exportez les conversations ;
• évitez de supprimer les messages.

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Les mails

Téléchargez-les au format PDF.

Conservez également :

• l'objet ;
• l'expéditeur ;
• les destinataires ;
• la date ;
• les pièces jointes.

Évitez les copier-coller dans Word.

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Teams, Slack, Messenger…

Ces données disparaissent parfois très rapidement après votre départ.

Avant la rupture du contrat :

□ faites des captures.

□ exportez les conversations lorsque cela est possible.

□ conservez les pièces jointes.

□ notez les dates.

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Les photographies

Les photos peuvent être très utiles.

Par exemple :

• affichage des plannings ;
• état d'un poste de travail ;
• matériel défectueux ;
• locaux ;
• tableau d'objectifs ;
• notes de service affichées.

Évitez les montages ou les retouches.

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Les témoins

Commencez une liste.

Nom.

Fonction.

Coordonnées.

Ce que la personne a personnellement constaté.

N'essayez jamais d'influencer un témoin.

Une attestation sincère est toujours plus crédible.

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Les enregistrements

Depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, un enregistrement obtenu à l'insu d'une personne n'est plus automatiquement écarté.

Le juge apprécie désormais :

• si cette preuve était indispensable ;
• si son utilisation est proportionnée.

Cela ne signifie pas que tous les enregistrements seront admis.

Avant toute utilisation, échangez avec votre avocat.

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Les preuves que seul l'employeur possède

Ne vous inquiétez pas si certains documents sont uniquement détenus par votre employeur.

Selon les situations, il est possible de demander leur communication, notamment :

• dans le cadre de la procédure prud'homale ;
• par l'exercice du droit d'accès prévu par le RGPD ;
• ou, dans certains cas, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile lorsqu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir une preuve avant tout procès.

N'essayez pas de récupérer ces documents de manière irrégulière.

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Les erreurs qui coûtent cher

❌ Réinitialiser son téléphone.

❌ Supprimer sa boîte mail.

❌ Modifier un document.

❌ Découper une capture d'écran.

❌ Jeter ses agendas.

❌ Demander à un collègue de mentir.

❌ Publier les preuves sur les réseaux sociaux.

❌ Attendre plusieurs mois avant de sauvegarder les données.

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Le conseil du cabinet

Une preuve n'est pas nécessairement un document spectaculaire.

Très souvent, ce sont plusieurs éléments simples qui, rapprochés les uns des autres, permettent de convaincre le juge.

Ne cherchez donc pas à sélectionner vous-même les pièces importantes.

Conservez tout ce qui peut avoir un lien avec votre situation.

 

Nous déterminerons ensuite ensemble les éléments réellement utiles à votre dossier.