Une facturation transparente et prévisionnelle

Lors de la prise de contact, je procède à une analyse objective de votre situation. Avant toute intervention, un devis ajusté à vos besoins vous est transmis pour approbation. Vous avez alors une vision claire des missions que je réalise, du temps qu'elles prendront, et des honoraires précis qui y sont associés. Au cours de la mission, vous êtes pleinement informé de l'évolution de votre dossier, et du temps qui y est consacré.

 

Trois méthodes de facturation peuvent être envisagées, en fonction de vos besoins :

Important : les dossiers contentieux font éventuellement l’objet d’un honoraire complémentaire dit « de résultat » calculé sur la base des sommes obtenues ou économisées par décision de justice ou accord amiable. Cet honoraire n’est dû qu’au moment où le gain ou l’économie est obtenu à titre définitif.

 

Un règlement échelonné des honoraires est envisageable en fonction de vos possibilités.


La protection juridique: certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat. N'hésitez pas à contacter votre assureur, afin qu'il vous fournisse un exemplaire de votre contrat.

 

Remboursement des honoraires par la partie adverse: dans le cadre d'une procédure judiciaire, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser des honoraires d'avocat payés ainsi que des frais engagés lors de la procédure. Cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière civile, et par l’article 475-1 du Code de procédure pénale en matière pénale.



Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat :

 

"La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l'affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l'affaire,
  • l'importance des intérêts en cause,
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client."